J.O. Numéro 104 du 4 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08435

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Arrêté du 30 avril 2002 portant approbation de la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public


NOR : MAEC0200004A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre des affaires étrangères en date du 30 avril 2002, est approuvée la modification à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « centre d'accueil de la presse étrangère (CAPE) » donnant au conseil d'administration la possibilité d'admettre en son sein des personnalités qualifiées désignées à raison de leur compétence dans le domaine de la presse et de la communication et des relations internationales ainsi que de leur connaissance du CAPE.
La convention constitutive ainsi modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, 116, avenue du Président-Kennedy (maison de Radio-France), Paris (16e), et au ministère des affaires étrangères.